Le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête ainsi que le dossier SCOT arrêté sont à la disposition du public, conformément à la procédure, et ce, pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique (soit jusqu’au 15 février 2013).
Vous pouvez les consulter auprès de Laurence Daminato, du service urbanisme.
