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Bruit et salubrité publique


Mairie de Grenade sur Garonne

 Nuisances sonores


Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

Il faut savoir également que le "droit" d’organiser une fête bruyante une fois par mois est un mythe qui n’a aucun fondement juridique.

Textes réglementaires :
Le maire est chargé de faire respecter la réglementation et doit prendre toutes les dispositions utiles pour lutter contre le bruit dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Engins de loisirs
 
L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies…) :
Autorisation de l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies…) :
  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h,
  • les samedis de 9h 12het de 15h 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10hà 12h et de 16h à 18h.
Conteneur de la Communauté de Communes Save et Garonne
 

Engins professionnels
 
Les engins bruyants doivent être interrompus :
  • entre 20h et 7h,
  • et toute la journée les dimanches et jours fériés,
  • sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).
 

Animaux
 
  • Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
 


 Propreté urbaine


Déjections canines
 

Pour lutter contre les déjections canines dans les espaces verts publics, la municipalité a sensibilisé la population au travers de panneaux d’interdiction.
Désormais, les propriétaires de chiens ne peuvent plus laisser leurs chiens vagabonder sur les pelouses pour faire leurs besoins.
Pour compléter ce dispositif, la mairie envisage d’aménager des espaces à cet effet afin d’éviter les déjections sur les trottoirs.
Enfin, de nouvelles poubelles, sur le modèle de celles mises dans les jardins publics seront disposées.

 

Décharges : stop aux sauvages
 
Mairie de Grenade Sur Garonne

Grenade bénéficie de nombreux chemins et sites de verdures naturels dont chacun peut apprécier les bienfaits. Malheureusement, nous constatons encore des dépôts de déchets divers (gravats, encombrants, dépôts de tonte…) en bordure de chemins ou de champs.
Nous constatons également des dépôts au pied des conteneurs.
Nous faisons appel au civisme et à la responsabilité de chacun d’entre nous en demandant de respecter les espaces publics et privés, dans un souci de respect de l’environnement et de notre cadre de vie.

 

Les conteneurs
 
Mairie de Grenade Sur Garonne

Sortie et rentrée des conteneurs :
Les conteneurs individuels et collectifs doivent être sortis au dernier moment, et rentrés rapidement après le passage des éboueurs. Ceci évite l'encombrement des trottoirs, facilite la circulation des piétons et améliore le cadre de vie de la commune.

Entretien des conteneurs:
Le lavage des conteneurs est à la charge de l'habitant.
 
Jours fériés :
La collecte a lieu toute l'année, sauf les jours fériés. Pour les jours fériés,  la collecte est alors reportée au jour de ramassage suivant.
La collecte a lieu a lieu trois fois par semaine à la Bastide : les lundis, mercredis et vendredis ; et pour les extérieurs de Grenade deux fois par semaine : les mardis et jeudis.
Par exemple pour la collecte de la Bastide : si le lundi est férié, le ramassage se fera le mercredi.
Pour la collecte des extérieurs de Grenade : si le mercredi est férié, le ramassage se fera le jeudi.

En cas de déménagement :
En cas de déménagement, les conteneurs doivent être laissés sur place.
En effet, les conteneurs sont mis à disposition des habitants, mais restent la propriété de la collectivité. De plus, ils sont affectés à une adresse, et non pas à une famille.
 
Taille des conteneurs :
Les conteneurs sont dimensionnées en fonction de la composition de la famille ou du type d'activité pour les professionnels.
 
Nouveaux arrivants :
Les nouveaux Grenadins peuvent contacter la Communauté de Communes au 05 61 82 63 74 pour obtenir toutes les informations nécessaires sur le tri sélectif.

 

Jets de nourriture aux animaux
 
Mairie de Grenade Sur Garonne

Le règlement sanitaire départemental stipule dans l’article 120 :
Il est interdit de jeter ou de déposer en tous lieux et établissements publics, jardins, parcs, bois, promenades, cimetières, etc., des graines ou toute nourriture susceptible d’y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons.
La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble ou d’un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage, d’attirer les rongeurs, ou de compromettre les parterres et plantations.
Les propriétaires d’immeuble et de tous établissements publics ou privés ou leurs représentants doivent faire obturer ou grillager toutes les ouvertures susceptibles de donner accès aux rongeurs, aux chats et aux pigeons et de permettre la nidification de ces derniers.
Toutes mesures doivent être prises pour empêcher que la pullulation de ces animaux soit susceptible de causer une nuisance ou un risque de transmission de maladies à l’homme ou à l’animal.

 


 Espace public


Services Techniques
 
Les Services Techniques assurent l’entretien des Espaces Verts du domaine public ainsi que de la gestion du patrimoine communal :
  • bâtiments publics et voies publiques,
  • véhicules,
  • balayage manuel par les services techniques pour assurer la propreté de la ville.
 


 Véhicule hors d'usage


Consultez la liste des démolisseurs agréés sur le site :
http://www.cnpa.fr
N° indigo : 0 825 836 747


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