Liste des arrêtés permanents 2023

N° de l’arrêté Date Objet Fichier à télécharger
 01-2023 10.01.2023  Arrêté municipal relatif au port de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions, à l’accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l’extraction des données et informations.  01-2023 
03-2023  01/02/2023  Arrêté permanent – portant réglementation de la circulation et du stationnement – création d’une zone 30km/h – dans la bastide et divers secteurs en agglomération .  3 2023 
 04-2023 02/02/2023  Arrêté permanent- portant réglementation permanente pour les chantiers ponctuels – du SMEA-RESEAU 31 – sur les voiries communales de GRENADE  4 2023 
05-2023  14/02/2023  Arrêté permanent – instaurant un sens unique de la circulation rue Chaupy (portion entre rue Métairie Foch et Avenue du 8 mai 1945 (RD17).-  5 2023 
 07-2023 24/03/2023  Arrêté portant règlementation des conditions d’éclairement nocturne sur la Commune de Grenade.  07-2023
08-2023  31/03/2023  Arrêté portant reglementation permanente pour les chantiers ponctuels – SDEHG –   8 2023