Liste des arrêtés permanents 2023

N° de l’arrêté Date Objet Fichier à télécharger
 01-2023 10.01.2023  Arrêté municipal relatif au port de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions, à l’accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l’extraction des données et informations.  01-2023 
03-2023  01/02/2023  Arrêté permanent – portant réglementation de la circulation et du stationnement – création d’une zone 30km/h – dans la bastide et divers secteurs en agglomération .  3 2023 
 04-2023 02/02/2023  Arrêté permanent- portant réglementation permanente pour les chantiers ponctuels – du SMEA-RESEAU 31 – sur les voiries communales de GRENADE  4 2023 
05-2023  14/02/2023  Arrêté permanent – instaurant un sens unique de la circulation rue Chaupy (portion entre rue Métairie Foch et Avenue du 8 mai 1945 (RD17).-  5 2023 
 07-2023 24/03/2023  Arrêté portant règlementation des conditions d’éclairement nocturne sur la Commune de Grenade.  07-2023
08-2023  31/03/2023  Arrêté portant reglementation permanente pour les chantiers ponctuels – SDEHG –   8 2023
 19-2023  21/06/2023 Arrêté portant modification de l’acte constitutif de la Régie Centrale d’avance et de recettes de la Commune.  19-2023
 26-2023 04/08/2023  Limitation de vitesse route de Saint Caprais à Gagnac (hors agglomération)  26-2023
 30-2023  19/09/2023 Arrêté prononçant la reprise de la concession 772B (carré 16A18) en état d’abandon situées dans le cimetière de la Chapelle St Bernard.
30-2023
 31-2023  19/09/2023 Arrêté prononçant la reprise de la concession 22 (division 1B) en état d’abandon située dans le cimetière de Saint-Caprais.
31-2023
32-2023   21/09/2023 Arrêté de voirie portant refus de permission de voirie – accès parcelle section G N° 860 – (voirie communale de mignan lieu-dit le jagan) pour NW IECHARGE et NW GROUPE 32 2023 refus 
34-2023  23/11/2023  Arrêté portant clôture de la régie d’avances et de recettes du Service Culturel.
34-2023