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Plan Local d’Urbanisme

>Vous pouvez consulter la version du PADD débattue en Conseil Municipal le 29 avril 2013, en cliquant ici

>Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Cliquez ici pour lire l’avis au public. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les documents suivants : Rapport de présentationExtrait du règlement du PLU avant-aprèsArrêté Modification simplifiéeDélibération

Vous pouvez télécharger les documents concernant le PLU, en cliquant sur les liens ci-dessous :

plu-grenade – A – AU – N – UA –  UB – UC – UF

>Retrouvez ci-après le PPRI de Grenade avec les plans de la zone inondable et les règlements : PPRI GRENADEcle221a38PPRI -ST-CAPRAIS_cle0817d1PPRI-Zone Jaunezone rougePPRI zone violette zone bleue

Palettes matériaux et teintes Bâtiments de France : palette matériauxABF TEINTE

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d’Occupation des Sols (POS), a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document de planification urbaine élaboré à l’échelle communale. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire.

Il est constitué de différentes pièces dont les plus importantes sont :

■ Le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, la prise en compte des données de préservation environnementales

■ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune.

■ Le règlement écrit et graphique correspondant aux plans de zonage.

Le PLU détermine les zones constructibles et les façons d’y bâtir les maisons ou autres bâtiments. Il traduit par exemple le nombre d’habitants à accueillir, les sites les plus propices aux activités économiques, les actions à mener pour protéger l’environnement. Il prend également en compte les zones de protection (par exemple le périmètre de protection défini par les Bâtiments de France), la mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces à vocation agricole. Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement de la commune à long terme. Si un PLU n’a pas de durée de « vie légale « , on estime à une dizaine d’années sa durée d’utilisation. Au-delà de cette période, une révision globale est nécessaire. Notre PLU actuel a été approuvé en 2005. Sa révision globale s’est justifié au regard de plusieurs éléments supra-communaux qui sont apparus récemment notamment la prise en compte des règles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Si vous souhaitez consulter le cadastre, connectez vous sur le site www.cadastre.gouv.fr