| N° délibération | Date | Objet | Vote | Fichier à télécharger |
| 07-2022 | 16/12/2022 | Installation de deux nouveaux membres pour siéger au sein du Comité Directeur | 07-2022 AR | |
| 08-2022 | 16/12/2022 | Expérimentation et mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 01.01.2023 | 08-2022AR | |
| 09-2022 | 16/12/2022 | Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) | 09-2022 AR | |
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