Séance du Conseil Municipal du mardi 23 mai 2023

N° délibération Date Objet Vote Fichier à télécharger
38-2023 23/05/2023 Bilan de la consultation du public et approbation de la Modification simplifiée n° 1 du PLU de Grenade. Unanimité 38-2023
39-2023 23/05/2023 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux. 22 voix pour et 1 abstention (M. Vidoni-Perin) 39-2023
40A-2023 23/05/2023

Ressources Humaines. Modification du tableau des effectifs. Complément à la délibération n° 03B-2023 du 07.02.2023

Unanimité 40A-2023
40B-2023 23/05/2023 Ressources Humaines. Modification du tableau des effectifs. Rectification de la délibération n° 22-2023 du 21.03.2023 – paragraphe III « Au titre du changement du temps de travail ». Unanimité 40B-2023
41-2023 23/05/2023

Projet de PADEL.

– Avenant n° 1 à la convention 2023-2026 de mise à disposition de locaux signé le 07.04.2023 entre la Commune de Grenade et le Tennis Club de Grenade.

– Convention de mise à disposition d’un court de tennis communal au Tennis Club de Grenade permettant la construction d’un padel.
Unanimité 41-2023
42-2023 23/05/2023 PASS 2022-2023. Participations à verser aux associations. Unanimité 42-2023
43-2023 23/05/2023

Création de plateaux traversants sur l’emprise des routes départementales :

RD17– Allées Alsace Lorraine, intersection rue Victor Hugo.

RD2 – Avenue Lazare Carnot, intersection rue des Jardins.

RD29A – Avenue de Gascogne.

Convention entre la Commune et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Unanimité 43-2023
44-2023 23/05/2023

Rénovation des appareils d’éclairage public sur poteaux – programme LED++.

Unanimité 44-2023
45-2023 23/05/2023

Décision modificative n° 01-2023.

Unanimité 45-2023
46-2023 23/05/2023

Modification des AP/CP (autorisations de programme et crédits de paiement).

Unanimité 46-2023