| N° délibération | Date | Objet | Vote | Fichier à télécharger |
| 103-2022 | 27.09.2022 |
Fixation du taux de la taxe d’aménagement et institution d’exonérations. |
22 voix pour et 2 abstentions (Mme Taurines et Mme Ibres) | 103-2022 |
| 104-2022 | 27.09.2022 |
Eclairage public. Rénovation de 4 armoires de commande et installation de 36 horloges astronomiques. |
Unanimité | 104-2022 |
| 105-2022 | 27.09.2022 | PASS 2021-2022. Participations à verser aux associations. | Unanimité | 105-2022 |
| 106-2022 | 27.09.2022 | Candidature au dispositif « Territoires Engagés pour la Nature 2022 ». | Unanimité | 106-2022 |
| 107-2022 | 27.09.2022 | Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le fonctionnement du RASED au titre de l’année 2022. | Unanimité | 107-2022 |
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