Recueil des actes administratifs

L’article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de 3 500 habitants et plus, de publier un Recueil des Actes Administratifs (RAA) rassemblant les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par le Conseil Municipal et l’exécutif local.

La parution du RAA de la commune de Grenade est trimestrielle.

Le RAA contient :

  • Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal en séance publique,
  • Les décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le Conseil Municipal,
  • Les arrêtés pris par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Retrouvez ci-après les documents :

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1 Janvier à Mars 2017

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2 Avril à Juin 2017

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 3 Juillet à Septembre 2017

 

Recueil des actes administratifs