img img

Droit des personnes

Permanence des élus

Un élu reste disponible pour gérer les problèmes revêtant un caractère d’urgence.

Pour contacter l’élu de permanence, un numéro de téléphone unique a été mis en place : 06 18 08 38 56.

Permanence du conciliateur

Le conciliateur de justice assure ses permanences GRATUITES les 1er, 3ème et 5ème vendredis du mois, de 14 h à 17 h. Elle se tient au CCAS, Espace Chiomento, avenue Lazare Carnot à Grenade.

M. Lasserre est nommé comme suppléant de M. Oliet.

Permanence des avocats

PERMANENCES GRATUITES : en partenariat avec le conseil départemental de la Haute -Garonne, la Communauté de communes propose aux habitants du territoire : des permanences juridiques (CDAD)

Pour prendre rendez-vous, appelez l’accueil de la Communauté de communes au 05-61-82-85-55

https://www.hautstolosans.fr/permanence-juridique