Accord-Cadre Ugap elatif à la fourniture et à l’acheminement de gaz naturel et services associés – Gaz 5. Marché subséquent Passé avec la Société d’Approvisionnement et de Vente d’Energies. Protocole d’accord transactionnel avec la Société SAVE.

  • Délibération
  • Date de parution : le

23 voix pour et 2 abstentions (M. Bourbon et M. Xillo qui lui a donné pouvoir)

Document associé

054-2022 (pdf, 911,85 ko)