La police municipale placée sous l’autorité de Monsieur le Maire a pour objet d’assurer la prévention, le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. Pour cela, elle effectue des patrouilles sur le territoire communal tant en véhicule, en vtt électrique et à pieds. Elle compte sept agents de Police Municipale et un agent de Surveillance de la Voie Publique.
Missions :
– Intervention sur la voie publique : (accidents, incendies, vols, incivilités…)
– Police de la route
– Police du stationnement (bon respect du stationnement, notamment de celui sur le trottoir et la zone bleue)
– Interventions d’assistance concours (au profit de la Gendarmerie, des huissiers, des services de la Mairie…)
– Sécurisation des écoles
– Opérations funéraires
– Délivrance des permis de détention pour les chiens dangereux
– Animaux errants et morts sur la voie publique
– Gestion des objets trouvés
– Gestion des débits de boissons
– Attestation d’accueil
– Prévention routière dans les écoles et au collège
– Opération Tranquilité Vacances : dans le cadre d’une convention, avec la Gendarmerie de Grenade, les Grenadains peuvent signaler au poste de Police Municipale leur période d’absence pour congés. Une patrouille passera régulièrement au domicile du demandeur pour voir si tout se passe bien.
– Foires et Marchés : gestion des emplacements sur les foires et marchés, gestion des cirques et fêtes foraines, organisation et gestion de la Foire de la Saint-Luc.
Les agents de la police municipale de Grenade équipés de caméras-piétons.
A compter du mois de juillet 2022, les agents de la police municipale de Grenade seront dotés de caméras-piétons leur permettant de procéder à l’enregistrement de leurs interventions. L’agent portera une caméra sur le devant de son uniforme, qu’il pourra déclencher en fonctions des circonstances. Un signal visuel rouge apparaitra lorsque la caméra enregistre. Cet enregistrement n’est pas permanent.
Conformément à la loi N° 2018-697 du 3 aout 2018, à son décret d’application N° 2019-140 du 27 février 2019 ainsi qu’aux articles L.241-2, R.241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure, le maire a reçu l’autorisation, par arrêté préfectoral du 23 juin 2022, d’acquérir 2 caméras individuelles dont le traitement des images a pour finalité :
- La prévention des incidents, en filmant les interventions des agents qui sont parfois outragés ou insultés sur la voie publique. Le fait d’annoncer à une personne qu’elle est filmée, atténue très souvent une situation tendue.
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les images sont stockées 6 mois sur un support informatique sécurisé consultable uniquement par les personnes habilitées.
- La formation et la pédagogie des agents.
Une déclaration a été adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les droits d’accès et d’effacement sont possibles mais peuvent faire l’objet de restrictions ou de refus pour ne pas gêner d’éventuelles enquêtes. Ces droits s’exercent directement auprès du maire, responsable du traitement. Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ne s’applique pas à ce traitement.
Ce nouvel outil vise à jouer un rôle préventif et dissuasif en apaisant les tensions qui pourraient survenir lors d’un contrôle.
