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Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la ville de Grenade sur le site www.mairie-grenade.fr.

Droit de la propriété intellectuelle

Les données (logos, images, photos…) du site Internet de la Mairie de Grenade sur Garonne sont protégées par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents photographiques.

L’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle précise sue  « […] Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. […] ». Si une copie illicite est avérée (de logos, photos, textes figurant sur le site), le contrevenant peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier est formellement interdite sans l’autorisation du directeur de publication.

La reproduction sur papier, de tout ou partie, peut être autorisée essentiellement dans un but pédagogique, par le directeur de publication, sous réserve de son acceptation. La diffusion doit être gratuite, sans modification du contenu, et la citation de la source doit être claire et lisible : « © Site Internet officiel de la Mairie de Grenade sur Garonne. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

La Mairie de Grenade sur Garonne s’engage à mentionner le droit d’auteur quand le contenu (images, textes, photos…) ne lui appartient pas, protégeant ainsi les droits des auteurs et/ou ses ayants droits.

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La Mairie de Grenade s’efforce de diffuser une information vérifiée, de qualité et à jour aux utilisateurs, cependant non exhaustive.
Toutefois,  la Mairie de Grenade sur Garonne décline toute responsabilité en cas d’erreur ou de problème technique.

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La mise en place de liens vers le Site Internet officiel de la Mairie de Grenade sur Garonne est possible par simple demande écrite au directeur de publication, sous réserve de son acceptation.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

La Mairie de Grenade sur Garonne peut faire évoluer ce règlement à tout moment, quand elle le juge utile.