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Association
Population
A compter du 07 mars 2017, le recueil des demandes de cartes d’identité se fera suivant la même procédure que celle des passeports biométriques. La mairie de Grenade fait partie des mairies équipées du dispositif de recueil. Comme pour les passeports, le dépôt des dossiers se fera uniquement sur rendez-vous.
Demande de CNI/Passeport
Consultez le site l’ANTS, qui gère la production des CNI et passeports, en cliquant sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/
- Attestation d’accueil liste de pièces à fournir
- Autorisation Sortie de Territoire
- Demande d’acte d’état civil (copie ou extrait)
- PIECES A PRODUIRE POUR CARTE D IDENTITE
- PIECES A PRODUIRE POUR PASSEPORT
- DEMANDE 2ND LIVRET DE FAMILLE
- Certificat d’hérédité liste des pièces à fournir
- Carte grise liste des pièces à fournir
- cerfa_14881-01DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
- VISITE MEDICALE PERMIS DE CONDUIRE
- VISITE MEDICALE PERMIS DE CONDUIRE INFRACTIONS SANS ALCOOL
- Cession d’un véhicule imprimé déclaration
- INSCRIPTION LISTES ELECTORALES MUNICIPALES
- INSCRIPTION LISTES ELECTORALES EUROPEENNES
- INSCRIPTION LISTES ELECTORALES FRANCAIS
- Lâcher de ballons imprimé déclaration
- Lâcher de lanternes volantes imprimé déclaration
- DÉCLARATION PRÉALABLE D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE
- DÉCLARATION PRÉALABLE À UNE VENTE EN LIQUIDATION
- LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE
- TITRE DE SEJOUR RESSORTISSANTS BITANNIQUES
Urbanisme
- notice_51434#07 NOTICE EXPLICATIVE
- Cerfa 15246_01 Ad’ap de patrimoine ou long complet-1 : Permet de demander l’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour la mise en accessibilité d’un seul établissement recevant du public (ERP) sur plusieurs périodes, de plusieurs établissements recevant du public (patrimoine comprenant ou non des installations ouvertes au public) sur une ou plusieurs périodes, ou d’une (des) installation(s) ouverte(s) au public (IOP) sur une période.
- Cerfa_15247-01 Ad’ap pour ERP rendu accessible entre le 01-01 et le 27 -09 -2015 : Permet de déposer un document tenant lieu d’Agenda d’accessibilité programmée pour un établissement recevant du public (ERP), non conforme aux règles d’accessibilité au 31 décembre 2014 mais qui l’est devenu : soit après la réalisation de travaux, aux règles applicables à la date à laquelle l’autorisation de travaux a été obtenue, soit, le cas échéant, sans nécessiter d’actions de mise en conformité, aux règles d’accessibilité aux règles applicables à la date du 27 septembre 2015.
- Cerfa-13824_03-Demande-d-Autorisation-construire-aménager-ou-modifier-un-ERP : Permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager.
- cerfa_13410-04 CERTIFICAT D’URBANISME: Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
- cerfa_13837-02 Déclaration d’ouvrage puits : Permet de déclarer l’ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins domestiques.
- DEMANDE AUTORISATION DE VOIRIE CCHT
- cerfa_13407-02 -Déclaration d’ouverture de chantier : Permet de déclarer le commencement de ses travaux.
- cerfa_13408-04 DAACT : Permet de déclarer l’achèvement des travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation demandée.
- cerfa_13404-06 DECLARATION PREALABLE : Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
- cerfa_13702-05 DECLARATION PREALABLE LOTISSEMENTS : Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faibles importances.
- cerfa_13703-06 DECLARATION PREALABLE MAISON INDIVIDUELLE : Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.
- Demande arrêté de circulation
- Demande assainissement non collectif
- Demande d’autorisation d’intervention voirie départementale
- Demande autorisation occupation domaine public
- Demande autorisation occupation domaine public_Associations
- DEMANDE EAU + ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- publicité temporaire CD31
- Demande permission de voirie
- Demande de raccordement d’eau SIEHG
- Cerfa-Dossier-spécifique-ERP-accessibilité : Permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet soumis à un permis de construire.
- FICHE COMPLEMENTAIRE AUTRES DEMANDEURS
- FICHE D’AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET TAXABLE
- cerfa_13411-06 PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
- cerfa 51434-05 Notice explicative pour les demandes de PC PA PD DP
- cerfa_13409-06 PERMIS D’AMENAGER
- cerfa_13409-06 PERMIS DE CONSTRUIRE : Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.
- cerfa 13409-05 Permis de construire : Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
- cerfa_13405-05 PERMIS DE DEMOLIR: Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
- Tarifs Services publics 2015
- cerfa_13412-06 TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE : Permet de réaliser le transfert de son permis de construire en cours de validité au profit d’un tiers.
- cerfa_15459
- notice 5203901
- Palettes matériaux et teintes Bâtiments de France : palette matériaux – ABF TEINTE
