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Nuisances sonores

Tout auteur de bruit pourra être sanctionné dès lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, et ceci de nuit comme de jour.

Il faut savoir également que le “droit” d’organiser une fête bruyante une fois par mois est un mythe qui n’a aucun fondement juridique.

Textes réglementaires :
Le maire est chargé de faire respecter la réglementation et doit prendre toutes les dispositions utiles pour lutter contre le bruit dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Engins de loisirs

L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies…) :
Autorisation de l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies…) :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h,
  • les samedis de 9h 12het de 15h 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10hà 12h et de 16h à 18h.

Engins professionnels

Les engins bruyants doivent être interrompus :

  • entre 20h et 7h,
  • et toute la journée les dimanches et jours fériés,
  • sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).

Animaux

Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.