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Décisions du Maire (art L2122-22 du CGCT)

N° décision Date Objet Fichier à télécharger
21-2022  04.07.2022 Avenant n° 3 au marché « Fournitures de bureau » de la ville de Grenade sur Garonne (21-F-08-F). Révision de prix exceptionnelle. 21-2022
22-2022 20.07.2022 Prolongation de la convention de mécénat signée le 01.09.2020 entre la SAS Grenadine (SUPER U) et la Commune de Grenade / Mise à disposition du minibus Renault immatriculé FP-638-AE. 22-2022
23-2022 05.08.2022 Avenant n°1 au lot 2 du marché « Impression du bulletin municipal et du Flash » de la ville de Grenade – Prolongation d’exécution d’un mois 23-2022
24-2022 22.08.2022 Avenants n° 1 au lot n° 1 et au lot n° 2 du marché « Fournitures de repas pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement » de la Ville de Grenade (21-F-09-F). Révision de prix exceptionnelle. 24-2022
25-2022 14.09.2022 Vente de ferraille à la Société DECONS OCCITANIE SAS – Aucamville. 25-2022
26-2022 21.09.2022 Attribution du marché de travaux n° 22-I-01-T « Aménagement d’un skatepark ». 26-2022
27-2022 21.09.2022 Attribution du marché de travaux n° 22-I-02-T « Aménagement Entrée de ville Piquette – RD17 » lots 1 et 2. 27-2022
28-2022 13.10.2022 Avenant n° 2 au marché « Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la remise Serres à Grenade-sur-Garonne » (21-I-17-MO). Réactualisation du coût prévisionnel définitif des travaux et du forfait de rémunération définitive du maitre d’œuvre du marché. 28-2022
29-2022 02/11/2022 Attribution accord cadre à bons de commande impressions de flash et bulletin municipal de la commune 29-2022
30-2022 08/11/2022 Avenant n° 1 au marché « Prestation de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un WC public Quai de Garonne » (DE0034). Fixation du coût prévisionnel définitif des travaux et du forfait de rémunération définitive du maître d’œuvre du marché. 30-2022
31-2022 17/11/2022 Vente de ferraille à la société DECONS OCCITANIE SAS – Aucamville 31-2022
32-2022 28/11/2022 Avenant n° 1 au marché « Aménagements urbains en entrée de ville : Intersection RD17 -Chemin de Piquette » – Lot n° 1 – VRD (22-I-02-T). 32-2022