| N° délibération |
Objet |
Vote | Fichier à télécharger |
| 95-2023 |
Avenant Contrat « Bourgs-Centres » Occitanie / Pyrénées Méditerranée 2022-2028. |
Pour : 25 voix Contre : 0 Abstention : 0 |
95-2023 |
| 96-2023 |
Candidature de Grenade pour l’implantation d’un lycée dans le Nord Toulousain. |
Pour : 25 voix Contre : 0 Abstention : 0 |
96-2023 |
| 97-2023 |
Subvention à l’Association des Commerçants de Grenade. |
Pour : 25 voix Contre : 0 Abstention : 0 |
97-2023 |
| 98-2023 |
Décision Modificative n° 05-2023. |
Pour : 21 voix Contre : 1 (P. Loquet) Abstentions : 3 (P. Bourbon, L. Peel, F. Martinet) |
98-2023 |
| 99-2023 |
Délibération d’octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2023. |
Pour : 21 voix Contre : 1 (P. Loquet) Abstentions : 3 (P. Bourbon, L. Peel, F. Martinet) |
99-2023 |
| 100-2023 |
Réalisation d’un emprunt auprès de l’Agence France Locale. |
Pour : 21 voix Contre : 1 (P. Loquet) Abstentions : 3 (P. Bourbon, L. Peel, F. Martinet) |
100-2023 |
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